Charte de protection des données personnelles

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Pathé Cinémas et Pathé Home (ci-après identifiés comme « Nous ») souhaitent vous donner, en tant que Client ou Utilisateurs (ci-après « Vous »), une visibilité sur le traitement de vos données à caractère personnel (vos « Données ») et sur vos droits au titre de la règlementation applicable en la matière.

La présente charte (« Charte ») s’applique à l’ensemble des services proposés par Pathé Cinémas et Pathé Home, notamment lorsque vous créez votre compte Pathé, effectuez des achats ou des locations, des réservations de séances en cinéma ou adhérez à notre newsletter, sur nos sites internet www.pathehome.com ou www.pathe.fr (« Sites Internet »), nos applications mobiles sur iOS et Android, votre téléviseur connecté ou smart TV (les « Applications »).

Nous pouvons modifier la Charte en mettant à jour cette page. Ainsi, nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes d’accord avec ses éventuelles modifications.

 

LA CHARTE EN QUELQUES MOTS :

Données collectées Quand vous souscrivez à un de nos services (création d’un compte en ligne, achat ou location de films, réservations de séances de cinéma, abonnement à la newsletter), nous vous demandons certaines Données. Outre ces Données directement recueillies auprès de vous, d’autres Données peuvent être automatiquement collectées ou générées par nos systèmes informatiques.	Ce que nous faisons de vos Données La collecte de vos Données nous permet de vous assurer les services souscrits mais aussi de mieux vous connaître afin de vous proposer des offres personnalisées.
Destinataires des Données Vos Données sont destinées à notre service VOD pour Pathé Home, nos cinémas pour Pathé Cinémas, nos directions ou celles de nos filiales ayant besoin d’en connaître et les prestataires habilités à traiter vos Données pour notre compte afin de vous fournir les services associés.	Localisation de vos Données et transfert Nous conservons vos Données principalement au sein de l’Union européenne. Certaines de vos Données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement par nos prestataires. Ces transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées.
Paramétrage de vos options Vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de vos consentements Cookies et autres traceurs sur nos Sites Internet ou sur nos Applications. Si vous avez un compte Pathé en ligne, vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de réception de l’actualité des films et de nos meilleures offres sur nos Sites internet et dans nos Applications. Si vous ne souhaitez plus recevoir l’actualité des films et de nos meilleures offres, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent dans chaque email qui vous est adressé.	Nous contacter Pour toute question relative à la Charte, vous pouvez nous contacter : - Par voie électronique à l’adresse suivante :  dpo@pathe.fr pour les demandes ne pouvant pas être formulées sur votre compte Pathé. - Par voie postale à l’adresse suivante : DPO PATHE 1 Rue Meyerbeer 75009 Paris (France)

1. Qui sommes-nous ?

Pathé est un ensemble de sociétés dont l’activité couvre la production, la distribution et l’exploitation de films en France et à l’étranger.

Pathé Cinémas couvre l’exploitation de films. La mise en place des offres et services proposés par Pathé Cinémas fait également intervenir les filiales suivantes (ci-après « Pathé Cinémas ») :

• Pathé Cinémas Services (Société en Nom Collectif, RCS Paris 392 706 412) assure la gestion et l’éditorialisation du site internet www.pathe.fr, des applications Pathé France et la gestion de la relation client ;
• Pathé CinéPass (Groupement d’Intérêt Economique, RCS Paris 432 845 683) assure la gestion des abonnements CinéPass ;
• Pathé CinéCarte (Groupement d’Intérêt Economique, RCS Paris 754 049 088) assure la gestion des prépayés nationaux.

Pathé Home (Société par actions simplifiée, RCS 508 965 860) est une filiale de Pathé Cinémas dont l’activité couvre l’exploitation de films et plus largement d’œuvres audiovisuelles en vidéo à la demande (ci-après « VOD ») sur tout type de réseau. L’activité VOD fait également intervenir la filiale :

• Thuisbioscoop B.V (61817953) pour le développement et la maintenance du site internet www.pathehome.com et des applications Pathé Home.

2. Qui est responsable du traitement de vos Données ?

Le responsable du traitement de vos Données sur le site internet www.pathehome.com et les applications Pathé Home est Pathé Home (Société par action simplifiée, RCS Paris 508 965 860), dont le siège social est situé au 1, rue Meyerbeer 75009 – Paris (France).

Le responsable du traitement de vos Données sur le site www.pathe.fr et les applications mobile Pathé France est Pathé Cinémas Services (Société en Nom Collectif, RCS Paris 392 706 412), dont le siège social est situé au 1 rue Meyerbeer 75009 – Paris (France).

Pour la fourniture de certains services, les filiales de Pathé Cinémas mentionnées à l’article 1 ci-dessus sont amenées à exercer une responsabilité conjointe sur les traitements réalisés par Pathé Home ou par Pathé Cinémas Services. De même, Pathé Home et Pathé Cinémas Services sont amenées à exercer une responsabilité conjointe sur les traitements qu’elles mettent respectivement en œuvre. Les grandes lignes des accords de coresponsabilité pourront être mises à votre disposition sur demande de votre part (voir section « Nous contacter »).

3. Quels types de Données collectons-nous ?

Nous vous proposons différents services pour lesquels nous recueillons différents types d’informations vous concernant. Nous pouvons collecter les Données suivantes :

• Lorsque vous créez votre compte Pathé en remplissant le formulaire sur les Sites Internet ou sur les Applications : votre civilité, vos nom et prénom, votre adresse email, vos préférences de notification pour la réception d’offres commerciales ainsi que votre date de naissance (facultatif). Dans votre espace personnel, vous pouvez également renseigner vos données personnelles suivantes, de manière facultative : téléphone fixe, téléphone mobile, adresse postale, complément d’adresse, code postal, ville, pays.
• Lorsque vous créez votre compte Pathé en utilisant votre compte Facebook®, Google® ou Apple® sur les Sites Internet ou sur les Applications : votre civilité, vos nom et prénom, votre adresse email, vos préférences de notification pour la réception d’offres commerciales, ainsi que votre date de naissance (facultatif).
• Lorsque vous utilisez votre compte Pathé sur les Sites Internet ou les Applications : vos films préférés ou les films que vous souhaitez voir, et votre photo de profil si vous l’ajoutez (facultatif).
• Automatiquement lors de votre accès aux Sites Internet et/ou de votre connexion sur votre compte Pathé : votre adresse IP, des logs techniques de connexion, des informations techniques concernant votre navigateur et terminal ainsi que des Données de navigation.
• Lorsque vous effectuez une réservation en ligne pour des séances de cinémas, des achats ou locations de films sur Pathé Home : le film choisi, le mode de paiement (carte bancaire, carte prépayée, ou tout autre moyen de paiement), votre empreinte de carte bancaire (pour gérer le paiement et un éventuel remboursement, et le cas échéant, si vous y consentez expressément, pour faciliter vos achats ultérieurs), les informations transactionnelles, le cas échéant, vos nom et prénom, l’adresse email à laquelle est envoyée votre facture, votre numéro de carte fidélité et/ou d’abonnement.
• Lorsque vous contactez notre service client : vos nom et prénom, votre adresse email (le cas échéant, à partir de votre compte Pathé si vous vous y connectez), votre numéro de téléphone, les informations concernant votre demande et toutes pièces jointes relatives à votre demande. Nous conservons l’historique de nos échanges en vue de traiter votre demande.
• Lorsque vous participez à des jeux concours ou événements : vos nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (informations variables selon les jeux concours ou événements).

Pathé Cinémas peut également collecter des Données dans les cas suivants :

• Si vous y consentez : votre géolocalisation est utilisée afin de localiser le cinéma le plus proche, cette donnée n’étant pas par la suite conservée par Pathé Cinémas.
• Lorsque vous effectuez un achat de boissons et confiseries : votre mode de paiement, les informations transactionnelles et, si vous vous connectez à votre compte Pathé ou utilisez votre carte CinéPass pour bénéficier d’offres personnalisées : vos noms et prénom, votre numéro de compte ou de carte CinéPass et l’historique de vos achats.
• Lorsque vous effectuez une réservation ou un achat en cinéma :  le film, la séance choisie, le cinéma concerné, votre mode de paiement (carte bancaire, CinéCarte, CinéPass ou tout autre moyen de paiement), les informations transactionnelles.
• Lorsque vous souhaitez donner une place enregistrée sur votre compte Pathé : l’adresse email du bénéficiaire.
• Lorsque vous souhaitez réaliser une réservation groupée de places : les adresses email de vos accompagnants.
• Lorsque vous souscrivez à un abonnement CinéPass : votre civilité, vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse email, votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone, vos informations de paiement (RIB/IBAN et/ou carte bancaire), votre photo d’identité, ainsi que la copie de votre carte d’identité si vous avez moins de 26 ans ; la civilité, les nom et prénom, l’adresse postale complète, le numéro de téléphone et les informations de paiement (coordonnées bancaires ou RIB/IBAN) du payeur ; la civilité, les nom et prénom, l’adresse postale complète, le numéro de téléphone, les informations de paiement (coordonnées bancaires ou RIB/IBAN) et la copie de la carte d’identité du représentant légal pour les mineurs et personnes sous tutelle.
• Lorsque vous offrez un bon CinéPass : les nom, prénom et adresse email du bénéficiaire.
• Lorsque vous achetez un abonnement CinéPass à durée déterminée ou une carte prépayée au travers de notre réseau de revendeurs (distributeurs, comités d’entreprise…) qui est envoyé sous format dématérialisé : vos nom et prénom et votre adresse email sont collectés par le revendeur à cette fin.
• Lorsque vous vous inscrivez sur une borne de réservation afin de recevoir par email une offre promotionnelle ou l’actualité des films et nos meilleures offres (facultatif) : votre adresse mail.
• Lorsque vous vous rendez dans certaines de nos cinémas qui utilisent des systèmes de vidéoprotection, nous pouvons collecter des images vous concernant.
• Lorsque vous utilisez le service de conciergerie du Pathé Palace : vos nom, prénom, numéro de téléphone.

4. Pourquoi traitons-nous vos Données / à quelle fins traitons-nous vos Données ?

Nous utilisons et traitons vos Données pour plusieurs raisons :

• la gestion de votre compte Pathé (création de compte, enregistrement et traitement de vos commandes en ligne, accès à votre historique de commandes, enregistrement et traitement de vos demandes d’information ou réclamations en ligne auprès de notre service client...) ;
• l’achat et la location de films en ligne (VOD) ;
• la gestion de la relation client et son amélioration ; 
• l’envoi d’informations et d’offres personnalisées (proposition de films que vous êtes susceptibles d’aimer sur votre compte Pathé) ;
• la réalisation d’études statistiques notamment pour répondre au mieux à vos attentes ;
• l’amélioration des Sites Internet et des Applications et de votre navigation ;
• la réservation et l’achat en ligne de places et l’achat en ligne de cartes prépayées ;
• l’achat de boissons et confiseries ;
• la gestion de vos contrats d’abonnements CinéPass ;
• la distribution par nos revendeurs des abonnements CinéPass et cartes prépayées dématérialisées ;
• assurer de manière rapide et efficace le service de conciergerie proposé au Pathé Palace.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à conserver et à traiter vos Données à des fins de lutte contre la fraude et de prévention contre les incidents de paiement ainsi que pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

5. Etes-vous tenu de nous fournir vos Données ?

Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant.

Toutefois, nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant obligatoires sur nos formulaires de collecte.

Par ailleurs, vous restez libre de nous communiquer les Données identifiées comme facultatives dont la collecte nous permettra d’améliorer le service proposé.

6. Comment recueillons-nous votre consentement ?

Lorsque la réglementation applicable l’exige, nous ne collectons, traitons et exploitons vos Données qu’après avoir obtenu un consentement clair, explicite et non équivoque de votre part.

Nous collectons ainsi votre consentement dans les différentes situations suivantes :

• lors de l’acceptation de cookies et traceurs de navigation web (cf. 8. Les cookies et technologies similaires) ;
• lors d’un achat ou d’une location de films si vous souhaitez enregistrer vos informations de carte bancaire ;
• lorsque vous utiliser la géolocalisation afin de localiser les cinémas les plus proches de chez vous ;
• dans certains cas lorsque nous vous proposons des services personnalisés ou des opérations promotionnelles.

 

7. Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la souscription à un service puis pendant une durée nécessaire pour assurer la gestion de la fin du contrat ou du service et préserver nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. Nous veillons à ce que la durée de conservation soit raisonnable au regard de la finalité de cette conservation.

Nous vous présentons ainsi ci-après les différentes durées de conservation de vos Données par service proposé.

Finalité	Base légale	Durée de conservation avant effacement ou anonymisation	Responsable(s) de traitement
Sécurisation des Sites Interne et des Applications	Intérêt légitime	6 mois	Pathé Home et Pathé Cinémas
Analyse de la navigation	Consentement	13 mois	Pathé Home et Pathé Cinémas
Utilisation du compte Pathé en ligne	Contrat	Pendant la durée d’utilisation puis 3 ans à compter de la dernière activité	Pathé Home et Pathé Cinémas
Réservation en ligne de séances et achat en ligne de cartes prépayées	Contrat	5 ans à compter de la date de réservation ou d’achat en ligne	Pathé Cinémas
Achat ou location de films en ligne	Contrat	5 ans à compter de l’achat ou location	Pathé Home
Paiement à distance par carte bancaire	Contrat	13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. Le code de sécurité CVC est supprimé dès la fin de la transaction	Pathé Home et Pathé Cinémas
Enregistrement carte bancaire (achat en un clic) hors code de sécurité CVC	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement en supprimant la carte bancaire rattachée à votre compte Pathé et/ou à l’expiration de la validité de la carte bancaire	Pathé Home et Pathé Cinémas
Gestion des demandes au service clients	Contrat ou  intérêt légitime selon la demande	Durée nécessaire à la résolution de la demande et 5 ans après la date de la demande en cas de réclamations	Pathé Home et Pathé Cinémas
Envoi d’informations et d’offres personnalisées	Consentement ou intérêt légitime selon la situation	Jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact	Pathé Home et Pathé Cinémas
Réalisation d’études statistiques	Intérêt légitime	Durée nécessaire à la réalisation de l’étude statistique ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition	Pathé Home et Pathé Cinémas
Lutte contre la fraude et la prévention contre les incidents de paiement	Intérêt légitime	5 ans après le dernier paiement	Pathé Home et Pathé Cinémas
Exercice ou défense d’un droit en justice	Intérêt légitime	5 ans après la date de connaissance des faits litigieux	Pathé Home et Pathé Cinémas
Organisation d’opérations promotionnelles comme des jeux concours et notamment à travers les réseaux sociaux	Contrat	Durée de l’opération promotionnelle et 5 ans à l’issue de la fin de l’opération en cas de réclamations	Pathé Home et Pathé Cinémas
Achat de boissons et confiseries	Contrat	5 ans à compter de l’achat	Pathé Cinémas
Gestion de vos contrats d’abonnements CinéPass	Contrat	Pendant la durée du contrat et 5 ans à compter de la résiliation du contrat pour la gestion des réclamations	Pathé Cinémas
Sécurisation et protection des cinémas	Intérêt légitime	1 mois ou en cas de procédure, pendant la durée de la procédure	Pathé Cinémas
Assurer de manière rapide et efficace le service de conciergerie proposé au Pathé Palace.	Intérêt légitime	3 mois à compter du service rendu	Pathé Cinémas

 

8. Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez nos Sites internet ou nos Applications, des cookies et autres traceurs sont susceptibles d’être déposés et lus dans le navigateur de votre ordinateur ou votre terminal.

Ces cookies et d’autres technologies similaires nous permettent de collecter des Données afin de :

• permettre la navigation sur notre nos Sites internet ou nos Applications;
• suivre votre navigation et de mesurer l’audience ;
• personnaliser votre navigation ;
• vous proposer de la publicité correspondant à vos centres d’intérêts.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 (treize) mois à compter de leur dépôt sur votre navigateur ou terminal. A l’expiration de ce délai, un nouveau consentement sera requis. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Type de cookie ou technologie similaire	Partenaire	Durée de vie maximum	Conséquences du blocage	Responsable(s) de Traitement
Gestion du consentement	Didomi	12 mois	Perte du consentement qui devra être renouvelé à chaque connexion	Pathé Home et Pathé Cinémas
Authentification	Okta Auth0	12 mois	Bloquant pour la création et la connexion au compte Pathé ou solliciter le service client	Pathé Home et Pathé Cinémas
	Apple Sign-in (optionnel) Facebook Login (optionnel) Google Sign-in (optionnel)	2 mois	Perte de connexion	Pathé Home et Pathé Cinémas
Comprendre, sécuriser, gérer et fournir les  Services Whatsapp Business	Whatsapp Business	6 mois	Pas de conséquence	Pathé Home et Pathé Cinemas
Sécurisation	Akamai Google reCaptcha	2 heures 6 mois	Bloquant pour la création et la connexion au compte Pathé ou solliciter le service client	Pathé Home et Pathé Cinémas
Mesure de performance	Akamai mPulse Crazy Egg	2 heures 13 mois	Pas de conséquence	Pathé Cinémas
Mesure d'audience	Google Analytics	13 mois	Pas de conséquence	Pathé Home et Pathé Cinémas
Publicité personnalisée	Google Advertising Products Facebook Ads Instagram Snap (Snapchat) TikTok Xandr Pinterest Outbrain LinkedIn	3 mois 3 mois 12 mois 13 mois 3 mois 12 mois 12 mois12 mois 12 mois	Pas de conséquence	Pathé Home et Pathé Cinémas
Publicité personnalisée (mobile)	Airship	13 mois	Pas de conséquence	Pathé Home et Pathé Cinémas

Les cookies sont déposés soit par nous soit par des tiers en fonction des choix que vous avez émis lors du paramétrage de vos consentements Cookies lors de votre première visite sur les Sites Internet ou lors de votre première utilisation de nos Applications.

Pour rappel, vous pouvez à tout moment paramétrer vos consentements Cookies en cliquant sur le lien
disponible en bas de page de nos Sites internet ou dans les rubriques dédiées de nos Applications.

Pour en savoir plus sur les cookies tiers et la politique de confidentialité de nos partenaires, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

Pour en savoir plus sur les cookies tiers et la politique de confidentialité de nos partenaires et/ou pour exercer vos droits auprès de nos partenaires, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

• Akamai: https://www.akamai.com/fr/legal
• Airship: https://www.airship.com/legal/privacy/
• Apple: https://www.apple.com/fr/legal/privacy/fr-ww/
• Crazy Egg: https://www.crazyegg.com/privacy
• Facebook Ads: https://www.facebook.com/about/privacy/
• Instagram: https://about.instagram.com/blog/announcements/instagram-community-data-policy/
• Google Advertising Products : https://policies.google.com/privacy
• Google Analytics:  https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
• Google reCAPTCHA: https://policies.google.com/privacy
• Snapchat: https://www.snap.com/fr-FR/privacy/privacy-policy
• TikTok: https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy-eea?lang=fr
• Pinterest: https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy
• Xandr: https://about.ads.microsoft.com/en-us/solutions/xandr/platform-privacy-policy
• Outbrain: https://www.outbrain.com/privacy/
• LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Whatsapp Business : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy

Les partenaires listés ci-dessus interviennent en tant que sous-traitant(s) et/ou responsable(s) conjoint(s) du traitement de vos Données, conformément aux accords conclus avec chaque partenaire.

9. Avec qui partageons-nous vos Données ?

Nous partageons vos Données avec :

• Nos équipes internes qui ont besoin d’en connaître.
• Nos sous-traitants dont l’intervention est strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour notre compte. Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.
• Nos filiales identifiées dans la section 1 de la présente Charte dans le cadre d’un accord de coresponsabilité. Les grandes lignes de cet accord pourront être mises à votre disposition sur demande de votre part (voir section « Nous contacter »).

10. Vers quel(s) pays transférons-nous vos Données ?

Nous conservons vos Données principalement dans l’Union européenne.

Une partie de vos Données est transférée aux Etats-Unis à des fins de :

• gestion du CRM. Ces transferts de données se fondent sur la décision d’adéquation « Data Privacy Framework » (« DPF ») adoptée par le Commission Européenne le 10 juillet 2023, permettant le transfert des données à Salesforce, organisme auto-certifié présent sur la liste des entreprises auto-certifiées maintenue par le ministère américain du commerce (Data Privacy Framework List).
• contact avec le client dans le cas du recours au service de conciergerie.  Ces transferts de données se fondent sur la décision d’adéquation « Data Privacy Framework » (« DPF ») adoptée par le Commission Européenne le 10 juillet 2023, permettant le transfert des données à Meta platforms (pour Whatsapp), organisme auto-certifié présent sur la liste des entreprises auto-certifiées maintenue par le ministère américain du commerce (Data Privacy Framework List).

Certaines de vos Données sont transférées pour certaines fonctionnalités facultatives (par exemple : interactions sur les réseaux sociaux). Ces transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par la signature de Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne.

Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités et la politique de confidentialité de nos partenaires, nous vous invitons à consulter les liens listés à la section 8 de la Charte.

11. Quelles mesures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité de vos Données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité de vos Données adapté aux risques de perte, accès, modification, altération, divulgation ou destruction non autorisés de celles-ci.

L’accès à vos Données est strictement encadré et réservé aux salariés de Pathé Home, de Pathé Cinémas, de nos sous-traitants et conseils externes.

Conformément à la règlementation en vigueur, nous mettons en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur les Sites Internet et les Applications.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne maitrisons pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et notamment la survenance d’événements ponctuels pouvant entrainer la perte de Données ou l’atteinte à la confidentialité des Données transitant sur Internet.

Nous ne pourrons pas être tenu responsable en cas d’interruption de l’accès aux Sites Internet ou Applications pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de notre volonté.

En cas d’atteinte à la sécurité de vos Données, cette violation fera l’objet d’une notification la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ainsi que d’une communication à votre attention lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.

12. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Quels sont vos droits ?

Selon votre situation personnelle, vous disposez des droits énumérés ci-après.

Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ceci vous donne le droit de recevoir une copie de vos Données et des informations relatives au traitement de vos Données.

Droit à la rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données si elles sont inexactes ou obsolètes.

Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données. Veuillez noter que vos Données ne peuvent être effacées que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et que nous n’avons aucune autre base légale pour les traiter.

Droit d’opposition : lorsque nous traitons vos Données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement lorsque votre situation particulière le justifie. Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut.

Droit de limitation : vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos Données notamment lorsque les Données ne sont pas ou plus nécessaires, ou encore, si vous en avez contesté l’exactitude, le temps que nous puissions en vérifier l’exactitude.

Droit à la portabilité : nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'à vos données que nous traitons de manière automatisée, (i) avec votre consentement ou (ii) dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Sort des données après le décès : conformément à l’article 48 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »), vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort. Ces directives peuvent être à caractère général ou spécifique et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

En l’absence de directives ou à défaut de mention contraire dans ces directives, vos héritiers pourront exercer vos droits après votre décès dans les conditions prévues à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

Retrait du consentement : Si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement, vous avec également le droit de retirer votre consentement à tout moment. 

Comment exercer vos droits ?

Si vous disposez d’un compte Pathé en ligne, vous pouvez exercer directement votre droit d’accès et de rectification de vos Données en vous connectant à votre compte Pathé sur les Sites Internet ou Applications, dans les rubriques dédiées :

• Demander une copie des données collectées par Pathé Home et/ou Pathé Cinémas ;
• Demander la suppression de votre compte et de l’ensemble de vos Données détenues par Pathé Home et/ou Pathé Cinémas.

Vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de vos consentements Cookies et autres traceurs en cliquant sur les liens disponibles en bas de page de nos Sites Internet ou dans les rubriques dédiées de nos Applications.

Si vous avez un compte Pathé en ligne, vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de réception de nos meilleures offres sur nos Sites Internet ou Applications.

Si vous ne souhaitez plus recevoir l’actualité des films et de nos meilleures offres, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent dans l’email qui vous a été adressé.

Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter :

• Via le formulaire de contact accessible sur nos Sites Internet (lien « Contactez-nous » disponible en bas de page) ;
• Par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@pathe.fr pour les demandes ne pouvant pas être formulées sur votre compte Pathé ou via le formulaire de contact.
• Par voie postale à l’adresse suivante : DPO PATHE, 1 rue Meyerbeer 75009 Paris (France).

Dans ce cas, afin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de nous préciser vos nom et prénom et votre adresse email. Il faudra également préciser dans votre demande si vous souhaitez recevoir la réponse par voie postale ou par voie électronique. Veuillez noter que si les informations que vous nous communiquez ne nous permettent pas de confirmer votre identité ou si un doute raisonnable persiste, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations ou documents supplémentaires.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la demande.

13. Délégué à la Protection des Données

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données ou « Data Protection Officer » (DPO) qui est joignable à l’adresse dpo@pathe.fr

14. Soumettre une plainte auprès de la CNIL 

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.